
Commerces & Services / Électricien
Activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.

Activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.

Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.

Plombier, couvreur et chauffagiste: activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité.

Y compris accessoires du vêtement : gants, cravates, ceintures.

Laboratoires ouverts au public ; les services d'analyses biologiques des établissements hospitaliers n'y figurent pas.

Préfecture.

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels (congés payés, salaires, primes, licenciement, clause de non-concurrence, durée du préavis) qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage... à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève.

Bibliothèque.

Agence de voyages et voyagiste.

Agence d'intérim et travail temporaire.

Contrôle périodique des véhicules avec délivrance d'un certificat.

Inclus les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d'avions.

Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120 m².

Location sans chauffeur, y compris d'utilitaires légers.

Tapis et moquettes, papiers peints et revêtements divers.

« Blanc » (réfrigérateurs, appareils de cuisson...) et « brun » (téléviseurs, lecteurs DVD, caméscopes, chaînes HIFI...).

Lustrerie, ustensiles ménagers, vaisselle, rideaux et voilages.

Poissonnerie.

En magasin ou par livraison à domicile.

Écoles de formation d'enseignants non IUFM, d'administration publique (y compris de fonctionnaires), technico-professionnelles des services, de formation artistique, d'architecture, de formation agricole ou halieutique, technico-professionnelles industrielles, juridiques.

La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. La cour d'appel est composée uniquement de magistrats professionnels.

Le tribunal de commerce tranche, de manière générale, les litiges entre commerçants ou entre commerçants et sociétés commerciales, et ceux qui portent sur les actes de commerce. Il est composé de juges non professionnels, des commerçants bénévoles, élus pour 2 ou 4 ans par d'autres commerçants.

Le tribunal de grande instance a large compétence en matière civile. Il tranche => 1 => les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas attribués par la loi à une autre juridiction civile => 2 => les litiges civils portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. Le tribunal de grande instance a aussi compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes, famille, rectifications d'actes civils, successions, actions civiles pour diffamation ou injures, immobilier, brevets d'invention, droit des marques. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.

Le tribunal d'instance a une compétence générale pour tous les petits délits civils. Il juge toutes les affaires conflictuelles (accidents de la circulation, charges de copropriétés, dettes, malfaçons, crédits à la consommation...) où les demandes portent sur des sommes inférieures à 10 000 euros. Il juge des tutelles et statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection. Il juge également les conflits non réglés par le juge de proximité. Il est composé d'un ou plusieurs juges professionnels.



















Village étape est un label officiel français attribué à des communes de moins de 5 000 habitants respectant une charte de qualité en matière de services, d'accueil et d'hôtellerie.

La création de la DGFiP scelle la fusion de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) au niveau national.

La création des DRFiP s’inscrit dans la démarche nationale de rapprochement des deux administrations des impôts et de la comptabilité publique dans chaque région.

La maison de justice et du droit qui dépend du tribunal de grande instance intervient dans le domaine de la prévention et du traitement de la petite délinquance. Elle favorise le traitement amiable des conflits et organise des permanences gratuites d’information et de consultation juridique.

Commerce de détail d'articles médicaux et d'orthopédie en magasin spécialisé. Comprend aussi le commerce de détail de prothèses, d'orthèses, de véhicules pour invalides et la vente au détail de prothèses auditives.

Emploi
Poitiers, 86, Vienne, Nouvelle-Aquitaine
Placé(e) sous la responsabilité du directeur des ressources humaines, le(a) conseiller(e) de prévention met en œuvre, assiste et conseille dans la mise en place des règles et actions permettant d'assurer la protection des personnes, des biens, de l'environnement. Il(elle) sensibilise également à la réglementation en matière de sécurité au travail et en contrôle les conditions d'application. Le(a) conseiller(e) de prévention a pour missions de : - Définir, impulser et mettre en œuvre les actions en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail dans le respect des règles et recommandations. - Piloter la démarche d'évaluation des risques professionnels (analyse des risques et des accidents, visites de sécurité, document unique, programme annuel de prévention). - Participer à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques et le suivi du plan d'actions. - Élaborer le programme annuel de prévention, des rapports et statistiques relatifs à l'hygiène et à la sécurité. - Former, informer et sensibiliser les personnels à la prévention des risques. - Concevoir et mettre à disposition des outils de prévention des risques. -[...]

Emploi Hôpitaux - Médecine
Soissons, 27, Aisne, Normandie
A PROPOS DE L'ENTREPRISE Riche d'un siècle d'histoire, l'AMSAM - (ASSOCIATION MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN), reste fidèlement engagée aux valeurs de sa fondatrice : l'aide à la personne et la lutte contre toute forme d'exclusion grâce à l'engagement et au professionnalisme de ses 350 collaborateurs. Association loi 1901, reconnue d'utilité publique, elle intervient auprès de 6000 personnes en situation de fragilité due à l'âge, à la maladie, au handicap ou à tout accident de la vie. Acteur majeur du secteur médico-social et sanitaire sur Soissons (02) et ses environs. L'AMSAM agit dans trois domaines : - L'accompagnement des personnes âgées autonomes et en perte d'autonomie avec, un service d'aide à domicile et de portage de repas ; - Le soin à domicile, avec un centre de soins infirmiers (CSI), un service soins infirmiers à domicile (SSIAD), un service Hospitalisation à Domicile (HAD) - Le logement, l'hébergement et l'insertion avec deux résidences d'autonomie, un service d'hébergement temporaire, un service droit au logement, (accompagnement social lié au logement (ASSLL) violences conjugales, accueil d'urgence...) ; les ateliers mobilité , un clic, une plateforme promotion[...]

Emploi Hôpitaux - Médecine
Commercy, 55, Meuse, Grand Est
A seulement 45 min de Nancy par la RN4 ou à 30 min par le train. Hôpital de Proximité à taille humaine dans un cadre apaisant Le Centre Hospitalier Saint-Charles est situé à Commercy (55), axe Paris - Nancy. Cet établissement fait partie du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine (GHT 7) et est donc rattaché au CHRU de Nancy. Considéré comme hôpital de proximité, le Centre Hospitalier de Commercy compte 280 agents et est un établissement à taille humaine. L'établissement comprend : - Un Pôle handicap (maison d'accueil spécialisée (17 places), centre pour enfants et adolescents polyhandicapés (18 places), Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (10 places) - Un Pôle sanitaire : service de médecine 32 places (dont 3 lits de soins palliatifs), SMR 20 places, Unité de soins de longues durées séjour 32 places - Un Pôle personnes âgées (dont une unité Alzheimer et un PASA) 132 places - Un service de soins infirmiers à domicile (46 places) - Des consultations externes (ophtalmologie, radiologie, gynécologie, pédiatrie, ORL) - Un self pour le personnel Le poste Les fonctions premières au sein de votre poste sont : Fonctions techniques spécifiques : -[...]